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La loi hors-la-loi (Accès: Lecture : Public)

le 8 Juillet 2011 par François Duport   Commentaires (0)

Le numérique impose son rythme : rapide, itératif, dynamique et global. La loi est en la matière souvent à rebours des usages et des innovations. Je ne suis pas juriste, mais suis confronté tous les jours à un système juridique composite et complexe. En la matière, il n’y a pas de vérité mais que de la jurisprudence. Au point qu’agir contre la loi ne veut pas obligatoirement dire être hors-la-loi. Prudence, donc ! C’est sans doute cette responsabilité professionnelle qu’il nous faut endosser. Que chacun soit un citoyen éclairé.

Mise en tensions

 

Le principe de propriété est mis à mal parce qu’il percute les représentations culturelles des pays. Il y a les Etats qui édictent les lois.  Mais aussi les discussions au niveau international qui actuellement poussent à restreindre les droits d’usage du citoyen pour le plus grand bénéfice des entreprises (avec l’ACTA pour Accord commercial anti-contrefaçon).

 

On entend dire que les LOPPSI, DAVSI, HADOPI sont liberticide dans ses fondements. Quant aux mouvements open source, copyflet, biens communs et open data peuvent être considérées comme libertaires dans leurs démarches.  Ces deux mouvements encadrent une discussion définissant les nouvelles règles sur la propriété intellectuelle et  sur la liberté individuelle et publique…

 

Ces mouvements remettent en cause l’ordre établi. Cette tension est constante dans notre utilisation du numérique. D’un côté des droits de plus en plus restrictifs pour protéger les industries du contenu et dbioe l’autre des démarches consistant à développer du bien commun.

 

Sur Facebook, le propriétaire de mon image, c’est Facebook et le droit californien… Même si le droit local fait jurisprudence, je m’engage à respecter les « conditions d’utilisation » proposées par une entreprise privée, qui peut modifier de façon unilatérale ces mêmes règles du jeu et censurer mes publications. Ainsi, en février 2011, un Danois ayant posté une reproduction du tableau l’origine du monde de Courbet sur son profil a été exclu du réseau social. Qui est propriétaire de mon image ? Peut on accepter qu’une entreprise censure ? Qui surveille les censeurs ?

 

Les moteurs de recherche peuvent désormais reconnaître votre visage et l’associer à votre profil dans les réseaux sociaux (123people). Au travers des réseaux sociaux, chaque citoyen est devenu un personnage public. L’expérience d’Albertine avec Google search History est révélatrice de cette nouvelle représentation. Qui est propriétaire de mes traces laissées sur le web ?  

 

A l’opposé, les licences Creative Commons, qui favorisent l’échange et la réutilisation de la production intellectuelle, sont adaptées au droit local. Que se passe t’il quand j’utilise une photographie sous CC d’un biélorusse ? Quels sont mes droits et devoirs ? Je ne sais pas. La réponse croise la culture locale et le juridique et le sens donné au terme de propriété.

 

Par contre, cela permet de dépasser le conflit permanent sur les droits d’utilisation puisque l’auteur définit les usages possibles et l’affiche clairement. Ce type de licence est particulièrement adapté aux œuvres collectives, comme sur FormaVia.  Cela forme en quelque sorte un bien commun inaliénable.

 

C’est tension qu’explique Philippe Aigrain dans la préface de son livre Cause Commune : « l’information et ses technologies refaçonnent notre univers technique, social et éthique, mais ces bouleversements se font dans deux directions opposées selon que l’on choisit d’en encourager l’appropriation privée ou d’en faire des biens communs. »

 

L’injonction est d’encourager l’apprentissage de la citoyenneté et du développement durable. Que doit on encourager ? La propriété privé ou le bien commun ? A t’on le droit de s’indigner de la brevetabilité du vivant ? Doit on revisiter la charte de l’établissement et revisiter le sens politique du droit ? Doit on apprendre à pirater, hacker, bricoler, devenir clandestin ? Voir pour cela la ressource que nous propose Stéphanie Lucien-Brun : guide d’auto-défense numérique. D’une certaine manière, oui, parce que le devoir de résistance nécessite des compétences. Wikileacks est-il hors la loi ou en avance sur la loi dans une société qui demande plus de transparence ? Nous sommes sans doute en train de construire les principes d'une nouvelle citoyenneté.

 

La Révolution de Jasmin , Tunisie

Le paradoxe est de savoir gérer sa présence, de façonner son identité. “Plus vous publiez d’informations sur vous, plus on ne peut pas se tromper. Si quelqu’un vous Googlise, on n’est pas maître de l’information qui arrive : si on la génère soi-même, c’est vous qui contrôlez et définissez votre identité” raconte Hasan Elahi, artiste américain.