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Le juridique : un Silex dans la chaussure (Accès: Lecture : Public)

le 15 Juillet 2012 par François Duport   Commentaires (0)

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S’il fallait suivre un blog sur le sujet, ce serait bien S.I.LEX. En effet, son auteur, Calimaq, décrypte et analyse les transformations du droit à l’heure du numérique. Comme il le dit joliment, Calimaq « traque et essaie de faire sauter (y compris chez lui) le DRM mental qui empêche de penser le droit autrement ».

Bref, il faut clairement séparer les règles communes (droit), des usages (charte). Et enfin aborder les transformations publiques – et ses polémiques - qu’implique le numérique.

La protection et les devoirs

Tout interdire est la solution la plus simple pour un établissement. C’est une protection qui ne répond pas aux besoins pédagogiques mais protège et rassure. C’est la raison qui explique un excès discrétionnaire de filtrage des données et des services. Que ce soit au niveau d’une académie ou d’un établissement. Les règles ne sont pas identiques pour tous. Dans l’un Twitter sera accessible et dans l’autre non.      

Donc, il est important au niveau d’un établissement de préciser le cadre légal d’utilisation du numérique par ses acteurs, et ensuite de préciser les besoins d’usage. Ces règles sont les mêmes que pour les autres médias et concernent les mentions légales :

 

  • ·      l’incitation à la haine raciale et les propos racistes, antisémites et xénophobes,
  • ·      la négation de crimes contre l’Humanité et des génocides reconnus, et l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme,
  • ·      les propos à caractère homophobe ou sexiste,
  • ·      les propos d’une nature violente, pornographique ou pédophile,
  • ·      la diffamation et les injures entre internautes ou à l’égard d’une tierce personne,
  • ·      les atteintes à la vie privée ou à la présomption d’innocence, l’usurpation d’identité,
  • ·      le non-respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle,
  • ·      l’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’apologie des stupéfiants,
  • ·      l’appel au meurtre et l’incitation au suicide,
  • ·      la promotion d’une organisation reconnue comme sectaire.

La charte comme définition des règles de vie

La charte précise les contextes d’usage (exemple : protection des mineurs) et les objectifs de l’établissement (droits et devoirs). Ainsi, dans le CFA d’Alençon, il apparaissait qu’il fallait prendre en compte l’usage des apprentis (15-25 ans) avec leurs téléphones portables, les besoins des formateurs d’accéder à certains services web, une simplification d’accès au wifi, etc.

Ce qui est prévu, c’est de définir un cadre d’usage au sein de l’établissement et dans le réseau social de l’établissement associé ainsi qu’une sensibilisation à la question de l’identité numérique. La charte sera moins restrictive mais aura un rôle pédagogique. Ce travail est en cours.

De même, pour FormaVia, il y a une distinction entre les mentions légales et la charte du réseau. Ensuite, dans le quotidien des projets, en cas de reportages photo ou vidéo, nous demandons l’autorisation. L’important n’est donc pas d’interdire mais donner les moyens à l’utilisateur d’être au fait de ses obligations et de ses droits, notamment dans une perspective éducative d’apprentissage de la citoyenneté.

Le citoyen  

La censure est certes une arme de dissuasion, mais elle n’est pas un outil d’émancipation…  Nous sommes confrontés à une réalité complexe où les règles en vigueur laissent perplexes. Il suffit de lire la jurisprudence sur la responsabilité juridique dans les réseaux sociaux. C’est tour à tour le fournisseur d’accès, le directeur de la publication ou l’internaute. A croire que La loi est hors la loi… Sans compter un lobbying de tous les instants visant à restreindre les libertés, ce qui laisse le droit à la désobéissance civile.

De même que croire que le livre, la bibliothèque universitaire ou le site institutionnel serait confondant de naïveté. C’est plutôt de la méthode de recherche, d’un regard critique et de la capacité à s’étonner que se forge une approche permettant « la recherche et les critères de contrôle de validité des informations ». Le but du jeu est de dénicher Le vrai du faux ou le faux du vrai.

C’est pour cette raison, entre autres, qu’il me semble que les publications sous licence Creative Commons ont un intérêt dans la capacité à la critique. Le fait de caché augmente le plagiat sur le principe du « pas vu, pas pris ». En montrant, cela réduite le plagiat. En montrant, par processus, on augmente la qualité. Avec les Creative Commons, l’auteur reprend ses droits.


Microconférence - Creative Commons par FormaVia