Votre avis ?
    Mot de passe perdu ?
Membre de l'équipe d'animation de FormaVia ; animatrice des communautés PraTIC et Formation et ODiDe
Télécharger en PDF Page lue par 1 membre(s) et 1463 affichage(s)

Les plus grands ont du mal à trouver leur modèle [d’absence] de droits de propriété intellectuelle (Accès: Lecture : Public)

le 5 Juillet 2011 par Olivia Vernier   Commentaires (1)

, ,

culture numérique, actualité

Après Google et Facebook, c’est au tour de Dropbox – application permettant de partager facilement des fichiers de son disque dur – de « cafouiller » en modifiant ses conditions d’utilisation.

Et de préciser que : « En nous soumettant vos travaux, vous nous accordez l’accès (et à ceux avec qui nous travaillons pour fournir les services) dans le monde entier, non exclusif, libre de royalties, les droits de licence, d'utiliser, copier, distribuer, préparer des travaux dérivés (tels que des traductions ou des changements de formats) d’exécuter ou afficher publiquement ces travaux dans la mesure raisonnable et nécessaire pour le service. »

Ne cédons pas à la paranoïa, mais c’est symptomatique des difficultés d’ordre juridique induite par le développement des pratiques collaboratives !

Source : http://hightech.nouvelobs.com/actualites/depeche/20110705.ZDN4775/donnees-privees-dropbox-s-attire-les-foudres-de-ses-utilisateurs.html


On confond souvent propriété, accès et usages autorisés, auxquels s'ajoutent encore la responsabilité légale sur le contenu en cas de mise en cause par une tierce partie.

Il faut par exemple considérer que sans droit de dérivation ("préparer des travaux dérivés"), le service ne pourrait pas afficher de miniature ou de version consultable en ligne des fichiers publiés, qui constitue pourtant l'une des principales fonctionnalités du service.

Il ne s'agit pas là de défendre ou descendre en flammes un service ou un autre, mais plutôt de pointer les difficultés liées à l'absence de référentiel légal unique sur ces questions: c'est un joli casse-tête pour les juristes, le champ d'application des lois étant territorialisé, tandis que les entreprises et services dont il est question sont mondiaux.

En l'occurrence, l'évolution des mentions légales est aussi à envisager en fonction du degré d'attention que porte l'éditeur du service aux utilisateurs : certains prennent la peine de les consulter, ou de tenir compte de leurs remarques, tandis que d'autres n'en ont que faire et "jouent" au sens propre avec les données de leurs utilisateurs...

Florian Daniel le 11 Juillet 2011