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Formatrice Indépendante en Comptabilité Gestion et Bureautique
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B1.1 Loi sur l'alternance (Accès: Lecture : Public)

le 3 Août 2011 par Sylvie BOULENGER   Commentaires (0)

Une nouvelle loi sur l’alternance a été promulguée le 28 juillet 2011. Les décrets ne sont pas encore parus. Elle prévoit des modifications pour les apprentis, les titulaires de contrats de professionnalisation et certains stagiaires en entreprises.

  • Création d’une carte d’étudiant pour les étudiants (article 1 à 3) –
  • Création d’un site internet gratuit pour améliorer les échanges entre les employeurs et les personnes intéressée par un contrat en alternance (article 4) –
  • Extension et modification des modalités pour les entreprises

Le second volet de la loi concerne le contrat de sécurisation professionnelle pour les licenciés économiques – Les personnes concernées ont un statut de stagiaire de la formation professionnelle.

 

Webgraphie-

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024408887&dateTexte=&categorieLien=id http://www.village-justice.com/articles/contrat-securisation-professionnelle,10411.html http://www.wexperandyou.com/actualite/r-19390/les-modalites-du-contrat-de-securisation-professionnelle-sont-fixees.html" title="Article loi">http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262249089&cid=1250262243432

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024408887&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.village-justice.com/articles/contrat-securisation-professionnelle,10411.html

http://www.wexperandyou.com/actualite/r-19390/les-modalites-du-contrat-de-securisation-professionnelle-sont-fixees.html