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Prendre en compte les lois et les exigences d’une utilisation professionnelle des TIC concernant notamment : la protection des libertés individuelles et publiques ; la sécurité des personnes ; la confidentialité des données ; la propriété intellectuelle ; la propriété intellectuelle ; le droit à l'image. (Accès: Lecture : Public)

le 14 Juillet 2011 par LEPRINCE Stéphane   Commentaires (0)

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 protection des libertés individuelles et publiques

Correspondant Informatique et Liberté au sein du centre de formation, j'ai suivi la formation CIL de la CNIL et suis en charge d'en appliquer les règles:

 

  • droit d'information
  • droit d'accès à l'information
  • droit de rectification

Le droit à l'image

Travaillant avec la photo et la vidéo dans le cadre de projets d'insertion ou de médiation éducative, nous avons inclus dans nos documents administratifs d'accueil depuis 2001, la signature par nos stagiaires d'une autorisation de droit d'utilisation de l'image de nos stagiaires. Nous sommes ainsi libre après leur accord d'exploiter les photos, vidéos de nos apprenants pour la communication du centre de formation (sites web, plaquettes, AG, ingénierie pédagogique...)

Un document similaire est également soumis à accord pour les salariés.

Ces documents ont été construits en équipe et validés par un avocat.

Propriété intellectuelle

Lors de l'utilisation d'une ressource, je me renseigne tout d'abord si la ressource n'est pas réutilisable, et si c'est le cas, je m'en informe des conditions (utilisable si non commercial, creative commons...).
Si rien n'est mentionné explicitement, je prends contact avec l'auteur de la ressource et lui demande son accord pour utilisation et lui explique le contexte d'exploitation (publication publique/privée, public visé, objectif global...).
Je l'ai d'ailleurs fait récemment dans le cadre d'une présentation que j'ai diffusé lors d'un colloque et que j'ai ensuite partagé en ligne. J'ai utilisé dans ce support deux dessins des dessinateurs Jiho (Lien social, Micro Hebdo...) et Eric Grelet (dessinateur "en direct", interventions à Autrans) qui m'ont gentillement accordé leur autorisation sans contrepartie.
Je conserve toujours par précaution les échanges par courriel entre l'auteur et moi.
CREATIVE COMMONS ET RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Toujours sujet à polémique dans notre centre de formation: à qui appartient réellement une ressource pédagogique? Au centre de formation qui finance dans l'activité du formateur du temps au développement de ressources et à la recherche? Au formateur à qui on ne peut ôter la propriété intellectuelle de ce qu'il a élaboré (à son domicile ou dans le centre de formation).
J'ai dans ce sens incité ma Direction à réfléchir sur une modification des contrats de travail stipulant que toute ressource créée par un formateur de notre organisme sera par défaut sous licence creative commons avec réutilisation autorisée et mention obligatoire d créateur original. Notre avocat et un avocat spécialisé dans le domaine des TIC travaille désormais à l'élaboration de ce nouveau contrat à destination des nouveaux salariés et des avenants pour les formateurs déjà en contrat afin de respecter la législation du travail et de la propriété intellectuelle. 

A3.3. Prendre en compte les lois et les exigences d’une utilisation professionnelle des TIC concernant notamment : la protection des libertés individuelles et publiques ; la sécurité des personnes ; la confidentialité des données ; la propriété intellectuelle ; la propriété intellectuelle ; le droit à l'image.