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Informations personnelles

Informations relatives à la collecte d'informations personnelles

Dans le cas où le site procède à la collecte d'information nominatives et de données à caractère personnel (noms, adresses, adresses email etc.) l'éditeur doit informer les visiteurs de l'existence et des modalités de l'exercice du droit d'accès aux données qui les concernent, qui inclus les droits de modifier, rectifier et supprimer ces données (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
Par ailleurs, si le blog collecte des données nominatives de manière invisible (par l'entremise de "cookies", applets java etc.), la CNIL (Commission Nationale Internet et Libertés) recommande d'informer les visiteurs de leur objet et de la possibilité qu'ils ont de s'y opposer.

 

Protection des données à caractère personnel

 

Traitement des données personnelles

Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à la Région Rhône-Alpes, responsable du traitement informatique de ces données. La Région s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent s'adresser à :
Région Rhône-Alpes
Service DEFC
78 route de Paris - BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Tél. 04 72 59 47 30
Télécopie : 04 72 59 40 46
E-mail : cbiral@rhonealpes.fr

La suppression d'un compte sur la plateforme sociale Elgg entraîne la suppression immédiate et définitive de l'ensemble des contributions publiées via ce compte, y compris les groupes créées avec ce compte et les contenus qui y ont été insérés par d'autres.

La suppression de votre compte est faite sur simple demande auprès d'un administrateur de la plateforme sociale (par mail à l'équipe d'animation), qui vérifiera avec vous, le cas échéant, la possibilité de transférer la gestion des groupes et contenus d'intérêt général dont vous êtes auteur/contributeur, afin d'éviter la perte d'informations importantes et de ressources créées par d'autres membres du site.

 

Collecte et nature des données recueillies

Les informations que la Région Rhône-Alpes est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s'agit notamment des données d'identification (nom, prénoms, date de naissance etc...) des outils utilisés dans le cadre du réseau FormaVia, notamment l'adresse de courrier électronique, et des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Région, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers.

 

Déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Depuis le 22 novembre 2005, les blogs et les sites personnels sont dispensés de déclaration à la CNIL. Cependant, toute collecte de données à caractère personnel (ainsi que la finalité de celle-ci) doit faire l'objet d'une information auprès des visiteurs du site. La diffusion sur le web de ces informations nécessite une acceptation préalable. Toutes personnes auprès desquelles la collecte est faite a un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ces données (loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004).