Le site Internet http://www.formavia.fr/ et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon. www.formavia.fr se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage à la consulter régulièrement.
Le portail http://id.formavia.fr/ est le réseau social des acteurs de la formation, de l'orientation et de l'emploi piloté et animé par la Région Rhône-Alpes, collectivité territoriale, dont le siège est situé :
Région Rhône-Alpes
78 route de Paris - BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Tél. 04 72 59 40 00
Toute contribution et création comportant mise en ligne d'articles et de manière générale de textes sur le Service Plateforme Sociale est placée sous licence Creative Common (Paternité – Partage des Conditions Initiales à l'Identique), à savoir :
L'Utilisateur est libre :
Selon les conditions suivantes :
A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web.
Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre.
Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs.
Pour en savoir plus : http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la licence Creative Commons (Paternité et
Partage des Conditions Initiales à l'Identique). Toute utilisation à des fins commerciales est interdite sauf accord préalable par écrit de la direction de la DEFC.
Contactez l'équipe d'animation
L'établissement de liens est autorisé pour l'ensemble des pages publiques du site ; dans le cas de liens vers des pages accessibles seulement aux membres enregistrés, il est recommandé de préciser que l'accès nécessite l'acceptation de la Charte du réseau FormaVia.
La Région Rhône-Alpes interdit la mise en place de tout lien hypertexte pour les sites Internet qui diffusent des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Dans tous les cas, la Région Rhône-Alpes se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
La Région Rhône-Alpes ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.
La Région ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.
Tous les efforts de la Région Rhône-Alpes tendent vers la plus grande compatibilité d'accès à son site. Ce site est optimisé pour les navigateurs standards du marché (Firefox, Internet Explorer, Safari, Opéra, etc.) et compatible avec les versions d'Internet Explorer 6 et versions suivantes. L'affichage est optimisé pour un en 1028*768, mais compatible à partir d'une résolution en 800*600, et accessible aussi sur téléphone mobile.
Fichiers vidéo
Pour lire correctement les fichiers vidéo proposés sur ce site vous avez besoin du plugin Flash. Téléchargez gratuitement sa dernière version en français.
Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui de la Région Rhône-Alpes.
Données statistiques de suivi
Les données de connexion sont utilisées exlusivement pour les statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l'optimisation du site en terme de rubriques et de navigation. Ces données sont utilisées de manière agrégée et anonymisée, et ne sont pas transmises à des tiers.